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| Absence de rémunération pendant la période nécessaire à la recherche d'un reclassement Le salarié médicalement reconnu inapte à son poste ne peut pas prétendre à rémunération (ou dommages-intérêts équivalents) pour la période nécessaire à la recherche d'un poste de reclassement (ceci bien entendu s'il n'y a pas eu manœuvre dilatoire de l'employeur), dans la mesure où il ne peut pas travailler.
Cass. soc., 19 févr. 1992, no 90-43.434, no 788 P, Sté Pro Gec c/ Benhayed : Bull. civ. V, no 97 Cass. soc., 5 juin 1996, no 94-43.606, no 2606 P, Sté Sotrasi c/ Albiol : Bull. civ. V, no 223 |