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| Formule de calcul du taux net Le taux de la cotisation applicable à chaque établissement soumis à la tarification individuelle (c'est-à-dire le taux net) est établi par la Carsat (ex-CRAM) sur la base des résultats statistiques propres à l'établissement. C'est une tarification a posteriori qui dépend directement des résultats propres de l'établissement.
Il comporte :
 | — une partie différenciée : le taux brut (v. nos 30 et s.) ; — affectée d'une partie fixe : les majorations (M1, M2, M3 et M4), mutualisées et fixées réglementairement chaque année (v. nos 43 et s.). | Le taux net individuel s'obtient en appliquant la formule suivante :
CSS, art. D. 242-6-2 |