ELnet Conventions collectives
Synthèses :



20

Indemnité d'entretien  Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant (jeux, entretien du matériel utilisé, consommation d'eau, d'électricité, de chauffage...) sont indemnisés par une indemnité journalière fixée d'un commun accord entre les parties.

Au 1-7-2004 : indemnité au moins égale à 2,65€ par journée d'accueil.

 Art. 8 Annexe 1




© 2012 Editions Législatives