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| Aide à l'embauche d'un senior La loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit la création d'une aide versée aux entreprises qui embaucheront un demandeur d'emploi, inscrit, âgé de 55 ans et plus, par CDI ou CDD d'au moins 6 mois.
Les employeurs concernés sont ceux qui entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon, prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, et qui n'auront pas procédé, sur le poste concerné par l'embauche, à un licenciement pour motif économique (tel que défini à l'article L. 1233-3 du code du travail) dans les 6 mois précédents. En outre, l'entreprise devra être à jour de ses cotisations et contributions de Sécurité sociale et de chômage.
L'aide correspond à une fraction du salaire brut, limité au plafond, versé au salarié. Elle sera accordée pour une durée déterminée par décret.
Selon certaines déclarations, il semble que l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, prévue par le décret no 2011-524 (v. no 68) se soit substituée à l'aide à l'embauche d'un senior.
C. trav., art. L. 5133-11 |