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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Les jours attribués sont décomptés en jours ouvrés (non précisé pour les congés enfant malade ou handicapé).
Mariage
| salarié
| 4 jours, 6 jours après 3 mois d'ancienneté
| enfant
| 1 jour, 2 jours après 3 mois d'ancienneté
| frère, sœur
| 1 jour après 3 mois d'ancienneté
| Naissance ou adoption
| enfant
| 3 jours
| Décès
| conjoint (1)
| 2 jours, 4 jours après 3 mois d'ancienneté
| enfant, père, mère
| 2 jours, 3 jours après 3 mois d'ancienneté
| grand-parent, frère, sœur
| 1 jour, 2 jours après 3 mois d'ancienneté
| beau-parent
| 1 jour
| Enfant malade
| - 16 ans
| 3 à 5 jours par an non payés (2)
| Enfant handicapé
| - 20 ans
| 3 jours par an (possibilité de fractionnement en 1/2 journée)
| (1) Congé également applicable en cas de décès du partenaire d'un PACS. (2) Congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade âgé de moins de 16 ans, porté à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.
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Art. 16 complété par avenant du 3-2-2003 étendu par arrêté du 6-10-2003, JO 15-10-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et art. 26 modifié par avenant du 17-10-2005 étendu par arrêté du 16-1-2007, JO 25-1-2007 applicable à compter du 1-11-2005 |