ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Les jours attribués sont décomptés en jours ouvrés (non précisé pour les congés enfant malade ou handicapé).

Mariage
salarié
4 jours, 6 jours après
3 mois d'ancienneté
enfant
1 jour, 2 jours après
3 mois d'ancienneté
frère, sœur
1 jour après 3 mois
d'ancienneté
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès
conjoint (1)
2 jours, 4 jours
après 3 mois d'ancienneté
enfant, père, mère
2 jours, 3 jours
après 3 mois d'ancienneté
grand-parent,
frère, sœur
1 jour, 2 jours
après 3 mois d'ancienneté
beau-parent
1 jour
Enfant malade
- 16 ans
3 à 5 jours par an non payés (2)
Enfant handicapé
- 20 ans
3 jours par an (possibilité
de fractionnement en 1/2 journée)
(1) Congé également applicable en cas de décès du partenaire d'un PACS.
(2) Congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade âgé de moins de 16 ans, porté à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.



 Art. 16 complété par avenant du 3-2-2003 étendu par arrêté du 6-10-2003, JO 15-10-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et art. 26 modifié par avenant du 17-10-2005 étendu par arrêté du 16-1-2007, JO 25-1-2007 applicable à compter du 1-11-2005




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