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| Seuil de déclenchement de la contrepartie obligatoire en repos Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires (conventionnel ou, à défaut, réglementaire) ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (appelée avant la loi no 2008-789 du 20 août 2008 « repos compensateur obligatoire »).
C. trav., art. L. 3121-11 |