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| Périodes de chômage partiel Les périodes de chômages partiel ne sont pas assimilées par le code du travail à du temps de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés. Ceux-ci étant calculés en fonction du nombre de jours travaillés et non pas du nombre d'heures, cela n'a d'incidence qu'en cas de chômage partiel total. Il convient toutefois de prendre en compte les accords collectifs, ou les usages qui peuvent prévoir une assimilation à ce titre.
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