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| Catégories de prestations applicables à l'ensemble des mannequins
1° Presse rédactionnelle
Prises de vue réalisées à la demande des utilisateurs de la presse écrite exclusivement, qu'elle soit quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, régionale, nationale, internationale, afin d'illustrer un ou plusieurs articles rédactionnels.
2° Publicité
Toutes prestations effectuées pour présenter, directement ou indirectement, avec ou sans exploitation de l'image, sur tout support visuel, un produit, un service ou un message publicitaire ou promotionnel, quel que soit l'utilisateur.
3° Films publicitaires
Tournage de films réalisés pour présenter indirectement par l'exploitation de l'enregistrement audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ou promotionnel, quel que soit l'utilisateur.
4° Catalogues
Prises de vues réalisées en vue de la promotion et/ou de la vente, via tout support, de marchandises, vêtements ou services rendus par des entreprises.
5° Défilés
Toutes prestations effectuées pour présenter directement un produit avec ou sans exploitation de l'image.
6° Essayages et répétitions
Applicables à toutes les catégories de prestations dès lors que le mannequin est engagé.
Tous les essayages et répétitions exigés d'un mannequin par un client utilisateur doivent être mentionnés dans le contrat de mise à disposition et le contrat de travail.
7° Défilés à l'occasion des collections du prêt à porter et de la haute couture à Paris
Les contrats de mise à disposition habituellement utilisés pour ces défilés comprennent 4 heures pour les défilés et 1 heure de répétition et/ou essayage, l'ensemble de ces heures de présence étant rémunéré. Si le mannequin doit effectuer des heures de présence dépassant l'horaire prévu au contrat de mise à disposition, ces heures sont rémunérées en sus de celles initialement prévues au contrat.
Art. 8 modifié par avenant du 22-6-2005 étendu par arrêté du 30-5-2006, JO 9-6-2006 |