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| Conduite des appareils de levage et des machines mobiles
1o Appareils de levage et machines mobiles Tous les appareils de levage et machines mobiles doivent être conduits par des travailleurs qui ont reçu la formation correspondante. Cette formation doit être réactualisée et complétée chaque fois que nécessaire ( C. trav., art. R. 4323-55 à R. 4323-57). En effet, une réadaptation est rendue nécessaire pour tenir compte de l'évolution des techniques des matériels, de leurs performances qui doivent être adaptées aux cas particuliers à chaque établissement ou chantier et aux conditions d'utilisation liées à la sécurité du personnel.
Le but recherché par cette formation est défini à l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 : donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité de son appareil. Cette formation doit être telle que le contenu et la durée soient adaptés à l'équipement concerné, à son utilisation et éventuellement à l'expérience pratique du candidat.
Elle peut être dispensée soit dans l'entreprise par des formateurs internes, soit par des formateurs extérieurs ou un centre de formation spécialisé.
| ces dispositions sont applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Ceux-ci doivent respecter l'obligation définie au premier alinéa de l'article R. 4323-55.
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2o Équipements présentant des risques particuliers Certains équipements présentant des risques particuliers, par leurs caractéristiques et par leur conception, ne peuvent être confiés qu'à des conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement.
Ce document est tenu par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents de service de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.
Deux arrêtés du 2 décembre 1998, l'un du ministère de l'emploi et de la solidarité, l'autre du ministère de l'agriculture et de la pêche, précisent les conditions de formation exigée, les appareils de levage et machines mobiles concernés, les conditions de délivrance de l'autorisation de conduite et les dates d'application à partir desquelles les conducteurs doivent avoir une autorisation de conduite.
a) Appareils de levage et machines mobiles concernés Les appareils pour lesquels une autorisation de conduite doit être délivrée au conducteur par le chef d'établissement sont :
 | — les grues à tour ; — les grues mobiles ; — les grues auxiliaires de chargement de véhicules ; — les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; — les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; — les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. |
b) Conditions de délivrance de l'autorisation de conduite Elle est délivrée par le chef d'établissement au conducteur à partir d'une évaluation, destinée à établir que le travailleur possède l'aptitude et les capacités pour conduire l'appareil. Cette évaluation est basée sur les trois éléments suivants :
1. Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, au cours duquel il peut être procédé à des tests psychotechniques, si ce dernier le juge nécessaire.
2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en toute sécurité. Ce contrôle peut être effectué dans l'entreprise ou à l'extérieur, sous la responsabilité du chef d'établissement, par un formateur extérieur sur la base d'un certificat ou auprès d'un organisme testeur dûment certifié qui délivre un certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES). La liste des organismes testeurs est régulièrement mise à jour par la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés. Elle définit par type d'appareil la catégorie d'engins pour laquelle l'entreprise doit impérativement délivrer une telle autorisation de conduite, sur la base, pour chacun des appareils cités en une recommandation de la CNAM : sur la base de ce système, les organismes testeurs sont certifiés par des organismes accrédités après évaluation. Ces derniers organismes sont accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC).
3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Cette notion est importante, car de nombreux accidents d'appareils sont causés par la méconnaissance des risques sur les lieux d'utilisation. Cette dernière disposition doit être observée par le chef d'établissement, y compris dans les divers cas d'utilisation d'appareils mobiles :
 | — intervention dans son entreprise ; — intervention dans une entreprise extérieure (par exemple changements répétés de sites ou de chantiers). Dans ce cas, le chef d'établissement doit s'assurer que le conducteur possède les instructions lui permettant d'utiliser son matériel ; — intervention d'une entreprise extérieure avec son matériel. Dans ce cas, le conducteur doit posséder son autorisation de conduite délivrée par son chef d'entreprise qui reste responsable des mesures de prévention nécessaires à son personnel qui travaille dans ces conditions particulières ; — intervention d'un conducteur de l'entreprise sur un appareil loué à l'extérieur. Dans ce cas, le chef d'entreprise doit s'assurer que les connaissances du conducteur sont adaptées à ce matériel. |
c) Date de mise en application des autorisations de conduite Les arrêtés du 2 décembre 1998 mentionnés ci-dessus précisent, pour chacun des appareils de levage et machines mobiles concernés, les dates à partir desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite, prévue par l'article R. 4323-56 du code du travail :
 | — chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : 5 décembre 1998 ; — grues à tour : 5 décembre 1999 ; — grues mobiles : 5 décembre 1999 ; — engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté : 5 décembre 1999 ; — plates-formes élévatrices mobiles de personnes : 5 décembre 2000 ; — grues auxiliaires de chargement de véhicules : 5 décembre 2001. | Pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, il est précisé que les autorisations de conduite délivrées sur la base de l'arrêté du 30 juillet 1974 maintenant abrogé, restaient valables jusqu'au 5 décembre 1999. Pour les caristes concernés, à cette date, une nouvelle autorisation de conduite devait être établie par le chef d'établissement dans les conditions ci-dessus s'il juge de lui-même que son personnel remplit les conditions d'aptitude, de connaissances techniques du matériel, de la conduite et des connaissances des lieux et instructions à respecter sur les sites d'utilisation.
Voir dans la partie « Textes » l'annexe à la circulaire DRT 24 du 24 mars 2005.
Circ. DRT no 2005/04, 24 mars 2005 |