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| Cas particulier des transporteurs Lorsque l'opération réalisée est une opération de chargement ou de déchargement, la co-activité étant limitée au quai de chargement et de déchargement, un « protocole de sécurité » sera mis en œuvre à la place du plan de prévention.
Ce protocole de sécurité, régi par l'arrêté du 26 mars 1996, devra tenir compte du caractère répétitif ou non des opérations et du fait que le transporteur est connu ou non à l'avance.
Ce protocole de sécurité, daté et signé, est tenu à disposition des CHSCT et de l'inspecteur du travail des entreprises concernées.
Arr. 26 avr. 1996, NOR : TAST9610664A |