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| Heures supplémentaires
1° Contingent annuel fixé à 110 heures.
2° Paiement : les heures supplémentaires doivent prioritairement être compensées par un repos majoré dans les conditions légales. A défaut, elles sont rémunérées conformément à la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Art. 4-1 modifié par protocole d'accord no 145 du 14-1-2008 agréé par arrêté du 22-10-2008, JO 30-10-2008, applicable à compter du 1-11-2008 (1er jour du mois suivant son agrément), sans dérogation possible par accord d'entreprise |