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| Heures supplémentaires
1° Contingent annuel d'heures supplémentaires : 180 heures (avec possibilité d'augmentation de 40 heures) et 130 heures dans le cadre d'une annualisation.
2° Paiement des heures supplémentaires
a) Hors annualisation
1. Repos compensateur de remplacement :
 | — heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel : possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur équivalent ; — heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel : obligatoirement payées sous forme de repos compensateur de remplacement (à prendre dans les 6 mois par journée ou demi-journée) égal à 1 h 30 pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. A la demande du salarié, 50 % de ces heures pourront être indemnisées. |
2. Majoration de salaire, en priorité, pour les heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent conventionnel en distinguant :
 | — les heures effectuées dans la limite de 180 heures : 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà ; — les heures accomplies au-delà de 180 heures et jusqu'à 220 heures : majoration de 50 %. |
b) Dans le cadre de l'annualisation
Les heures supplémentaires excédant la durée annuelle de travail de 1 600 heures ouvrent droit à une majoration de salaire de 50 %. Ces heures supplémentaires peuvent être converties en repos compensateur de remplacement (v. ci-avant).
Les heures effectuées au-delà des plafonds hebdomadaires sont indemnisées en cours de période selon les mêmes modalités que celles prévues hors annualisation.
Accord RTT du 22–1–99 étendu, modifié par avenant no 3 du 20-12-2000 étendu, par avenant no 4 du 25-9-2003 étendu et par avenant no 5 du 19-1-2006 étendu, sans dérogation possible par accord d'entreprise |