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Synthèses :



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Heures supplémentaires  



 1°   Contingent annuel d'heures supplémentaires :
 
180 heures (avec possibilité d'augmentation de 40 heures) et 130 heures dans le cadre d'une annualisation.

 2°   Paiement des heures supplémentaires
 


a)  Hors annualisation 


1.  Repos compensateur de remplacement : 
—  heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel : possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur équivalent ;
—  heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel : obligatoirement payées sous forme de repos compensateur de remplacement (à prendre dans les 6 mois par journée ou demi-journée) égal à 1 h 30 pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. A la demande du salarié, 50 % de ces heures pourront être indemnisées.

2.  Majoration de salaire, en priorité, pour les heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent conventionnel en distinguant : 
—  les heures effectuées dans la limite de 180 heures : 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà ;
—  les heures accomplies au-delà de 180 heures et jusqu'à 220 heures : majoration de 50 %.

b)  Dans le cadre de l'annualisation 


Les heures supplémentaires excédant la durée annuelle de travail de 1 600 heures ouvrent droit à une majoration de salaire de 50 %. Ces heures supplémentaires peuvent être converties en repos compensateur de remplacement (v. ci-avant).

Les heures effectuées au-delà des plafonds hebdomadaires sont indemnisées en cours de période selon les mêmes modalités que celles prévues hors annualisation.

 Accord RTT du 22–1–99 étendu, modifié par avenant no 3 du 20-12-2000 étendu, par avenant no 4 du 25-9-2003 étendu et par avenant no 5 du 19-1-2006 étendu, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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