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Synthèses :



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Indemnisation des frais de trajet pour le personnel de l'ADMR  Dispositions applicables aux associations adhérentes de l'Union nationale des associations ADMR (aide à domicile en milieu rural).



 1°   Définition du trajet :
 
distance parcourue entre le domicile du salarié intervenant à domicile et la 1re séquence de travail effectif et entre la dernière séquence de travail effectif et le domicile du salarié intervenant à domicile.

Pour les salariés résidant en dehors du secteur de l'association, prise en compte des fractions de trajets effectuées dans le secteur de l'association. En cas de demande expresse de l'employeur d'intervenir en dehors du secteur d'intervention de l'association, prise en compte intégrale des kilomètres de trajets.

 2°   Conditions d'indemnisation :
 
impossibilité d'utiliser les transports en commun (du fait de leur inexistence ou des horaires de travail) et utilisation par le salarié de son véhicule personnel à moteur.

 3°   Montant de l'indemnisation :
 
prise en charge de 60 % des kilomètres de trajet. Pour le montant des indemnités kilométriques, voir no  36.

 Accord du 21-5-2010 agréé par arrêté du 3-10-2011, JO 12-10-2011 et non étendu, applicable à compter du 1-1-2012 (date d'entrée en vigueur de la CCN)




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