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Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne  Pour l'attribution des sièges, le code du travail pose les règles suivantes :

— il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral ( C. trav., art. R. 2314-22 et R. 2324-18) ;
— lorsqu'il n'a été attribué aucun siège ou lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges déjà attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus jusqu'au dernier ( C. trav., art. R. 2314-23 et R. 2324-19).


 ces règles d'attribution des sièges s'appliquent aussi bien au premier tour qu'au second tour ( Cass. soc., 19 nov. 1986, no 86-60.252,  Simonelli c/ Sté Ambulances Gérard Drouard).





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