ELnet Conventions collectives
Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  Commerces de gros et détail, intermédiaires du commerce et centrales d'achats non alimentaires de produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de l'habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.



 1°   Familles de produits :
 
outillage à main, électroportatif, méca-nique ; fournitures et équipements pour l'industrie, le bâtiment et la marine ; boulonnerie, visserie, assemblage ; tubes, fers, métaux ; plomberie-sanitaire ; électricité, domotique ; combustibles en vrac ou en conditionné ; quincaillerie d'ameublement ; bricolage et équipement de l'habitat ; décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l'habitat ; ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table ; jardinage, plein air, motoculture ; petit et gros électroménager, chauffage toutes énergies.


 selon la Cour de cassation, l'activité de vente de cheminées, cuisines et salles de bains relève de ce champ d'application ( Cass. soc., 14 nov. 2007, no 06-18.276, Sté Environnement loisirs 36 c/ URSSAF de l'Indre et a.).

La CCN ne s'applique pas si l'une de ces familles constitue à elle seule l'activité principale définie par le champ d'application professionnel d'une autre CCN.

 2°   Classement des entreprises dans la nomenclature INSEE de 2003
 


Commerces de gros :

51-1 C « intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques » : métaux et produits sidérurgiques ;

51-1 J « intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » : articles de ménage et quincaillerie ;

51-1 U « centrales d'achats non alimentaires » : partie ayant rapport avec la quincaillerie ;

51-4 J « commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat » : aménagement-habitat (domotique) ;

51-4 S « autres commerces de gros de biens de consommation » : appareils ménagers non électriques ;

51-5 C « commerce de gros de minerais et métaux » : métaux et produits sidérurgiques ;

51-5 H « commerce de gros de quincaillerie » en totalité ;

51-5 J « commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage » : fournitures de quincaillerie pour plomberie et chauffage ;

51-8 M « commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers » : machines et équipements utilisés dans l'industrie et soudage ;

51-8 N « commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » : équipements pour la marine.

Commerces de détail :

52-4 J « commerce de détail d'équipement du foyer » : ustensiles ménagers de coutellerie, vaisselle, verrerie, porcelaine et poteries ; appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers ;

52-4 N « commerce de détail de quincaillerie » en totalité ;

52-4 P « commerce de détail du bricolage » ;

71-4 B « location d'autres biens personnels et domestiques » : matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.

Sont également visés les organisations professionnelles régionales et leurs satellites.

 3°   Entreprises exclues :
 
entreprises ayant une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m2 qui remplissent le double critère suivant :

—  vente, en libre service assisté, d'articles de bricolage ;
—  existence des 6 rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.




© 2012 Editions Législatives