ELnet Sécurité et conditions de travail
Etudes :



56

Charge du médecin du travail  L'activité du médecin du travail est définie par des plafonds ; son temps et sa charge de travail sont précisés.

Pour un médecin du travail à temps plein, le nombre maximal d'entreprises ou d'établissements attribués est fixé à 450, le nombre maximal annuel d'examens médicaux à 3 200 et l'effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale à 3 300. Ces plafonds particuliers sont appliqués à un médecin du travail à temps partiel au prorata de son temps de travail ( C. trav., art. R. 4623-10).

Dans les services interentreprises, le secteur d'entreprise ou le groupe d'entreprises ou d'établissements, confié à chaque médecin du travail est déterminé, après prise en compte du temps consacré à l'action en milieu de travail, par un nombre maximal d'entreprises ou d'établissements attribués, un effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale prenant en compte la périodicité des examens médicaux, par un nombre maximal annuel d'examens médicaux ( C. trav., art. R. 4623-9).

Dans les services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé de l'entreprise, défini par elle et dont l'effectif salarié lui est communiqué ( C. trav., art. R. 4623-11).





© 2012 Editions Législatives