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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>FONTAINE</nom>
    <prenom>Christelle</prenom>
    <telephone>01.49.64.26.03.</telephone>
    <email>c.fontaine@bouwfonds-marignan.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>christelle FONTAINE</identifiant>
    <login>ELGUKZH6D</login>
    <ise>5166160</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES</raison>
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    <tocId>Y5168-21</tocId>
    <tocTitle>6 - Licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5168</docId>
    <docTitle>Promotion immobilière</docTitle>
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  <message objet="Indemnité conventionnelle de licenciement / retraite" type="question">Bonjour,

Je dois calculer une indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Notre convention prévoit, sous condition de 10 années d'ancienneté, le versement de la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement sans pouvoir être inférieur à l'indemnité légale de licenciement.

Je lis également dans notre convention que l'indemnité de licenciement doit être calculée avec :
pour les 5 premières années = 1/10 ème du salaire
pour les années qui suivent = 1/4 du salaire

Pouvez-vous me confirmer que ce calcul, indiqué dans le texte intégral de la convention mis à jour au 1er juin 2012 est bien celui applicable ce jour ?

Je constate que nous appliquons jusqu'à présent une formule qui n'est pas celle-ci (application des règles légales de calcul de l'indemnité de licenciement).

Aussi pouvez-vous nous préciser depuis quelle date ce calcul (1/10 et 1/4 de salaire) est en vigueur ?

Vous remerciant sincèrement pour votre aide.

Cordialement,

Christelle FONTAINE</message>
  <date>2012-06-29T14:53:26.894Z</date>
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