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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>lignac</nom>
    <prenom>marion</prenom>
    <telephone>01 48 01 82 13</telephone>
    <email>marion.lignac@fnars.org</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>FNARS</identifiant>
    <login>ELGVGGUZU</login>
    <ise>7708563</ise>
    <raison>FED NAT ASSO ACCUEIL REINSERTION</raison>
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    <tocId>Y4012-566-REF060</tocId>
    <tocTitle>171 - Les personnes hébergées</tocTitle>
    <matiereId>CD14</matiereId>
    <matiereTitle>Action sociale</matiereTitle>
    <docId>Y4012</docId>
    <docTitle>Aides au logement</docTitle>
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  <message objet="demande de références" type="suggestion">Bonjour,
Je souhaiterai avoir les références réglementaires du  paragraphe 171 2° de votre étude sur les aides au logement. (participation aux frais). Vous parlez dans ce paragraphe de participation des personnes hébergées en ALT qui peut être " financière ou prendre la forme de services rendus. Si elle est financière, son montant est fixé dans un document d'occupation que l'organisme doit remettre à la personne accueillie".
En effet, je ne retrouve pas cette précision dans les textes et je n'arrive pas à accéder aux circulaires de 1993, 1994, 1998. 
Il n'existe peut être pas cette précision dans les textes d'ailleurs. S'agit-il de votre interprétation dans ce cas?  

Merci par avance de votre réponse. 

marion lignac</message>
  <date>2012-06-25T15:57:07.781Z</date>
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