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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>lignac</nom>
    <prenom>marion</prenom>
    <telephone>01 48 01 82 13</telephone>
    <email>marion.lignac@fnars.org</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>FNARS</identifiant>
    <login>ELGVGGUZU</login>
    <ise>7708563</ise>
    <raison>FED NAT ASSO ACCUEIL REINSERTION</raison>
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    <tocId>Y4026-384-REF063</tocId>
    <tocTitle>130 - Le financement</tocTitle>
    <matiereId>CD14</matiereId>
    <matiereTitle>Action sociale</matiereTitle>
    <docId>Y4026</docId>
    <docTitle>Personnes sans domicile</docTitle>
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  <message objet="actualisation de l'étude personnes sans domicile (dispositions sur les pensions de familles: §130) " type="suggestion">bonjour, 

je viens de me rendre compte que votre étude sur les pensions de famille n'est pas actualisée. 
sur le financement, la subvention de fonctionnement des pensions de famille n'est pas de 8 par jour et par place mais de 16 par jour et par place. PLF 2012 ( RAP 2012, mission ville et logement  BOP177 action 12) :"Les crédits de laction participent au financement du fonctionnement des maisons et permettent le financement dun hôte (ou dun couple dhôtes) pour un montant plafond de 16  par jour et par place. En 2012, 2 000 nouvelles places sont programmées, portant ainsi la capacité prévisionnelle à 13 000 places au 31/12/2012 pour un objectif de 15 000 places à cette même date"
de la même manière, voire circulaire campagne budgétaire secteur AHI 2012 (confirmation des 16 par jour et par place) + note du d'information N°DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du 13 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille ou il est précisé que "Le nombre de places est une donnée fixe, qui correspond en réalité au nombre
de lits installés dans la structure. Si un logement est conçu pour deux personnes, on comptabilisera
deux places. Cest la capacité de la structure qui doit être appréciée et non le nombre de personnes
logées dans lannée" 

cordialement,</message>
  <date>2012-06-19T12:27:16.158Z</date>
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