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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5445-56</tocId>
    <tocTitle>21 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5445</docId>
    <docTitle>Restauration de collectivités</docTitle>
    <exportFileName>201206/formEclair_20120614-112220461_072DBB4A2BAE6F60F13483512F7EC77C.elssa28elnet2f.htm</exportFileName>
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  <message objet="annualisation du temps de travail - nécessité de négocier préalablement un accord d'entreprise ?" type="question">Bonjour,
L'accord RTT du 15.01.99 prévoit, en préambule de son article 5.2 : "Dans le cadre de la nécessaire adaptation des activités aux contraintes et besoins des clients, des accords de modulation de type II ou III pourront être négociés dans les entreprises afin de répondre aux besoins spécifiques de chacune et aux fluctuations d'activités inhérentes aux métiers de restauration et de services"
Pensez-vous qu' avant d'imposer un aménagement du temps de travail à un salarié, il est impératif de négocier dans l'entreprise un accord d'aménagement du temps de travail qui reprendrait bien entendu les conditions posées par l'accord du 15.01.99,  et seulement une fois cet accord conclu, d'imposer au salarié un aménagement de son temps de travail sur des périodes hautes et des périodes basses ? 
Dans l'attente,
Bien cordialement.</message>
  <date>2012-06-14T11:22:20.473Z</date>
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