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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LE FEVRE</nom>
    <prenom>Marie-Claire</prenom>
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    <email>marie-claire.lefevre@samsic.fr</email>
    <fonction>Juriste Relations Sociales</fonction>
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    <identifiant>isabelle</identifiant>
    <login>ELGWJEQMP</login>
    <ise>7395809</ise>
    <raison>SAM GES</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2201-606-REF229</tocId>
    <tocTitle>90 - Entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2201</docId>
    <docTitle>Droit syndical dans l'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201206/formEclair_20120613-062934329_2508113101F02E7D398D7D60EA0536D7.elssa29elnet2f.htm</exportFileName>
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  <message objet="point 90 de Droit Syndical dans l'entreprise" type="suggestion">Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la phrase suivante est inexacte :

" ces délégués &lt;syndicaux> pourront automatiquement rester en poste après les élections dès lors qu'ils satisfont aux nouvelles conditions de désignation. Ils devront donc s'être portés candidats et avoir franchi la barre des 10 % ;"

En effet, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation du 22 septembre 2010 (Pourvoi n°09-60.435) qui prévoit que « le mandat de Délégué Syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans lentreprise », le mandat d'un Délégué Syndical, même si ce dernier continue de remplir les conditions de désignation, cesse de plein droit lors du renouvellement des institutions représentatives</message>
  <date>2012-06-13T18:29:34.330Z</date>
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