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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LEGRAND</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>0388147774</telephone>
    <email>LEGRANCR@cmcic.fr</email>
    <fonction>jURISTE</fonction>
    <service>DIRECTION JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELG5KCSYU</identifiant>
    <login>ELG5KCSYU</login>
    <ise>3758744</ise>
    <raison>CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL</raison>
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    <tocId>Y0025-354-REF094</tocId>
    <tocTitle>122 - Transfert d'un plan d'épargne-logement d'une agence à une autre agence d'un même établissement</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
    <docId>Y0025</docId>
    <docTitle>Épargne-logement</docTitle>
    <exportFileName>201206/formEclair_20120607-030058822_3AA29A47F09FC2781825B582BE2F8307.elssa32elnet2f.htm</exportFileName>
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  <message objet="quinzaine et transferts entre établissements bancaires" type="question">Vous indiquez que le transfert d'un PEL/CEL ne peut entrainer la perte d'une quinzaine d'intérêt pour le titulaire en cas de transfert de l'un de ces produits d'une agence à une autre agence d'un établisement. ceci est-il également valable  en cas de transfert d'un CEL ou d'un PEL entre 2 établissements de crédit distincts. Concernenat le LEP, la règlementation prévoit que le LEP peut être transféré d'une banque à une autre sans perte de rémunération, je  ne trouve rien de similaire en matière d'épargne logement.</message>
  <date>2012-06-07T15:00:58.825Z</date>
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