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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GEISTER</nom>
    <prenom>CARINE</prenom>
    <telephone>03.87.63.48.35</telephone>
    <email>carine@comptalor.fr</email>
    <fonction>GESTIONNAIRE DE PAIES</fonction>
    <service>PAIES</service>
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    <identifiant>CARINE</identifiant>
    <login>S5DE86</login>
    <ise>3580393</ise>
    <raison>COMPTALOR</raison>
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    <tocId>Y5088-56</tocId>
    <tocTitle>19 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message objet="DEMANDE DE PRECISIONS SUR LA REMUNERATION  D'UN CADRE DANS LE CADRE DU PETIT (b) ET DU PETIT (c)" type="question">Un salarié qui est cadre dans l'entreprise doit-il avor (dans le cadre d'un forfait en heures sur la semaine avec plafond annuel en jours) une rémunération annuelle au moins égale au plafond SS ou une rémunération qui englobe les variations d'horaires dans la limite de 10% sans pouvoir être inférieure, annuellement, à  115 %  du salaire minimum conventionnel ? 

Pareil dans le cas d'un salarié payé  forfait annuel en jours : la rémunération doit être au moins égale à 2 x le plafond SS ou bien doit elle être égale à 120% du minimum conventionnel ? 

D'avance je vous remercie;</message>
  <date>2012-06-05T15:09:08.750Z</date>
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