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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Enders</nom>
    <prenom>Sabine</prenom>
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    <email>sabine.enders@laposte.net</email>
    <fonction>représentante syndicale</fonction>
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    <tocId>Z2070-985-REF230</tocId>
    <tocTitle>237 - Division du corps électoral en deux collèges électoraux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message objet="A propos de l'étude &quot;Elections&quot;" type="suggestion">Bonjour. Il me semble que le n° 237 de l'étude "Elections", rélatif au nombre et composition des collèges électoraux, est mal-formulé et induit en erreur. Est écrit :
"Il est à noter que la répartition des électeurs en deux collèges n'est pas subordonnée à l'existence d'un nombre minimum de salariés dans chacun d'eux. A ce titre, il a été jugé que la mise en place d'un collège cadre demeure obligatoire même si l'entreprise ne possède que 2 cadres, constituant ainsi une catégorie professionnelle, peu important qu'il n'y ait qu'un seul cadre éligible."
La deuxième phrase n'est pas correcte. La mise en place d'un collège cadres proprement dit est obligatoire s'il en existe au moins 25 dans l'entreprise, comme vous le développez à juste titre dans le n° 242 de cette même étude un peu plus loin . Ce que voulez dire (je pense) c'est que la mise en place d'un deuxième collège est obligatoire même s'il n'existe que 2 ingénieurs, chefs de service, agents de maîtrise et assimilés dans l'entreprise.
In serait bien de changer la formulation de cette phrase.
Bien à vous.
Sabine Enders</message>
  <date>2012-06-04T09:41:36.676Z</date>
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