1

| Les différentes formes de sociétés Les sociétés peuvent recouvrir plusieurs formes suivant leur objet. Il est ainsi possible de distinguer :
 | — les sociétés qui ont pour objet l'exercice d'une activité professionnelle et commerciale ; les plus utilisées sont l'EARL/EURL, la SARL, la SA et la SAS ; — les sociétés qui ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres ; se situent dans cette catégorie, entre autres, les groupements, les sociétés coopératives agricoles, les sociétés civiles. Il est possible d'adjoindre les associations à cette catégorie. | Ces différentes formes de sociétés sont régies :
 | — par le code de commerce si leur activité est commerciale ; — par le code civil si leur activité est une activité de gestion ; — par le code rural et de la pêche maritime en cas d'activité foncière. | Pour chaque forme de société, ces différents codes précisent le statut des organes de direction et d'administration et organisent les rapports avec les actionnaires et les associés.
Les principales caractéristiques des « grandes familles » de sociétés sont regroupées dans les tableaux composant la présente étude, pour de plus amples détails sur le mode de fonctionnement des sociétés et groupements agricoles, se reporter aux études concernées.
| les sociétés offrant au public des titres financiers ou demandant l'admission de leurs titres aux négociations sur un marché réglementé doivent diffuser un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) chargée de contrôler la régularité de leurs publications ( C. mon. fin., art. L. 411-1 et s.) ; voir l'étude Appel public à l'épargne du Dictionnaire permanent Épargne et produits financiers.
|
|