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| Modification du contenu des registres à compter du 1er juillet 2012 L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé à compter du 1er juillet 2012. A cette date, le contenu des différents registres sera précisé par l'arrêté du 29 février 2012 ( Arr. 29 févr. 2012, NOR : DEVP1205955A : JO, 9 mars).
Sont ainsi concernés :
 | — les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri (Arr., art. 1er) ; — les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets (Arr., art. 2) ; — les transporteurs et les collecteurs de déchets (Arr., art. 3) ; — les négociants (Arr., art. 4). | Les registres peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
Les informations contenues dans les registres tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants de ces installations. Toutefois, l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation peut prévoir que les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, soient exonérées de cette obligation.
Des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques peuvent également s'appliquer.
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