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| Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux Il existe comme pour plusieurs autres domaines (fournitures courantes et services, marchés industriels, prestations intellectuelles) un cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. Ce document a été initialement mis en vigueur par un décret de 1976 ( D. no 76-87, 21 janv. 1976, CCAG-Travaux). Après une longue procédure de concertation, il a été entièrement remanié pour paraître, sous forme d'arrêté, au Journal officiel du 1er octobre 2006 ( CCAG Travaux, art. 1er et s.).
Pour permettre aux acteurs de la commande publique de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées, le CCAG réécrit n'entre en vigueur que 3 mois après sa parution. Il est applicable aux procédures lancées depuis le 1er janvier 2010. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un AAPC envoyé à la publication avant cette date demeurent soumis au CCAG issu du décret de 1976 ( Arr. 8 sept. 2009, NOR : ECEM0916617A, art. 2).
Ce travail de réécriture était indispensable car plusieurs dispositions étaient devenues caduques au fil des réformes du droit des marchés publics. Désormais conforme à la réglementation en vigueur, il est purgé des notions disparues du code des marchés publics depuis longtemps telles la lettre de change relevée, le marché de clientèle ou le marché à dépenses contrôlées et tient compte des nouvelles préoccupations que sont le développement durable, la dématérialisation ou l'allotissement. Plus clair et plus simple, il contient de nombreuses définitions et voit toutes les dispositions relatives à un même thème regroupé aux mêmes articles. Plus pédagogique, il est jalonné de commentaires qui attirent l'attention de l'acheteur public sur des modalités d'application d'une disposition ou sur des clauses complémentaires pouvant être intégrées au CCAP. Plus sécurisant, il envisage les multiples incidents ou dysfonctionnements pouvant se rencontrer lors de l'exécution du marché de travaux.
Depuis 2001, le code des marchés publics n'impose plus d'y faire obligatoirement référence. L'acheteur public qui souhaite l'utiliser pour l'exécution d'un marché doit donc y faire expressément référence dans les documents du marché. Il lui est possible de déroger à certaines de ses stipulations. Ces mesures doivent figurer dans le CCAP qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ( CCAG Travaux, art. 1er).
| sur ce point toutefois, le Conseil d'État a déjà jugé que le fait d'omettre une dérogation de la liste récapitulative ne rendait pas celle-ci inapplicable à l'exécution du marché ( CE, 31 juill. 1996, no 124065, Canac).
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En outre, l'autorité adjudicatrice peut déroger au CCAG en cours d'exécution du contrat dès lors que le titulaire du marché ne s'y oppose pas et que la modification ne porte pas atteinte au droit des tiers. La modification portait, en l'espèce, sur la procédure de règlement des litiges à appliquer en cas de différend avec le maître d'œuvre. Le juge s'est notamment fondé sur la commune intention des parties pour la valider ( CE, 23 mars 2007, no 266247, Sté Paralu).
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