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Synthèses :



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Prime de vacances  Prime calculée en fonction du nombre de jours de congé principal pour l'horaire conventionnel (prorata pour les salariés à temps partiel). Prime non versée si les congés ne sont pas pris effectivement sauf en cas de licenciement économique, départ au service militaire, départ en retraite et décès où la prime est versée au prorata des droits à congés.

Montant de la prime pour un congé complet de 30 jours ouvrables afférents à l'exercice 1er juin-31 mai : voir no 29.

 Art. 22 modifié par accord du 22-3-85 étendu par arrêté du 22-10-85, JO 6-11-85




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