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| Les personnes hébergées
1o Personnes défavorisées Il s'agit des personnes défavorisées, aux ressources très faibles, voire nulles, qui sont normalement désignées comme populations prioritaires du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Lorsque les personnes logées sont étrangères, elles doivent être en situation régulière et posséder un titre de séjour d'une durée supérieure à 3 mois ou un récépissé de demande de renouvellement de ce titre ( CSS, art. R. 851-4).
Les personnes hébergées ne doivent pas bénéficier :
 | — ni des aides personnelles au logement de droit commun (ALF, ALS ou APL) ; — ni de l'aide sociale au titre de leur placement dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). |
Circ. DSS-PFL, no 93-31, 19 mars 1993 : BO Aff. soc., no 93-16, 23 juin
2o Participation aux frais L'organisme peut, en accord avec la personne hébergée et en tenant compte de ses ressources éventuelles, fixer une participation aux frais de son hébergement. Cette participation peut être financière ou prendre la forme de services rendus. Si elle est financière, son montant est fixé dans un document d'occupation que l'organisme doit remettre à la personne accueillie.
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