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Circonstances justifiant le refus d'affectation à un poste de nuit  Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser ce changement d'horaire sans que ce refus ne constitue une faute ou un refus de licenciement.

 C. trav., art. L. 3122-37




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