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Synthèses :



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Maternité, adoption et paternité  



 1°   Indemnisation pendant le congé de maternité :
 
maintien du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.

 2°   Réduction d'horaire :
 
20 minutes par jour à partir du 3e mois de grossesse.

 3°   Égalité hommes/femmes
 


Les dispositions analysées ci-après s'appliquent à compter du 1-1-2008 aux entreprises de plus de 300 salariés (en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques).


 elles sont applicables à défaut d'accord d'entreprise ou de dispositions mises en place avec les organisations syndicales et sauf si l'entreprise démontre une égalité salariale concrète et/ou des conditions compensatrices plus favorables.


a)  Congé de paternité : 
pour les congés déclarés à compter du 1-11-2008, versement, en complément de l'allocation de la SS et sous réserve de son versement effectif, d'une rémunération complémentaire exprimée en % du salaire brut de base journalier.


 le salaire de base s'entend du salaire à l'exclusion de toutes primes ou gratifications versées en cours d'année.

Ancienneté
≥ 3 ans (1)
≥ 6 ans
≥ 9 ans
≥ 12 ans
Montant
30 %
40 %
50 %
60 %
(1) Si l'ancienneté de 3 ans est atteinte au cours du congé, le salarié perçoit le complément de rémunération pour chacun des jours de congé restant.



Maximum : valeur journalière du plafond de la SS.

Le cumul de l'allocation journalière de la SS et du complément journalier de rémunération est limité au salaire net journalier (soit 1/30 du salaire net mensuel hors primes et gratifications).

b)  Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption : 
le salarié perçoit au minimum la moyenne des augmentations individuelles annuelles accordées dans l'entreprise pour les salariés de même position et de même coefficient de la classification (v. nos  29 et s.), ancienneté et compétence équivalentes.

 Art. 44 Accord du 24-4-2008 étendu par arrêté du 7-10-2008, JO 14-10-2008, applicable à compter du 1-11-2008 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension)




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