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| Opération Il s'agit d'une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif y compris en cas de pluralité d'opérations ( C. trav., art. R. 4511-4).
L'opération se définit comme « une suite ordonnée d'actes qui suppose une méthode, une combinaison, une recherche de moyens en vue de produire un résultat précis ». L'opération peut donc faire l'objet d'un ou plusieurs contrats, et n'est pas soumise à une exigence de « globalité technique » ou à l'existence d'un seul « donneur d'ordre » ( Circ. DRT no 93-14, 18 mars 1993).
Cette définition est donc très large. Ainsi, il a été jugé que :
 | — certes, des travaux d'élagage au bord d'une route, à proximité de lignes électriques à moyenne tension, pour le compte de l'exploitant du réseau, ne sont pas « effectués dans un établissement de l'entreprise ou dans ses dépendances ou chantiers » ( Cass. crim., 24 sept. 2002, no 01-86.706) ; — cependant, dans le cas d'une entreprise de confection, utilisatrice, qui avait demandé à une entreprise de couverture de réaliser une recherche de fuite dans la toiture d'un atelier de coupe, avant tout devis, et a fortiori de la conclusion d'un contrat d'entreprise, même si l'intervention avait eu lieu avant l'heure d'ouverture de l'atelier, à l'insu de l'utilisatrice, il s'agissait d'une opération au sens de l'article R. 4511-1 du code du travail ( Cass. crim., 2 oct. 2001, no 00-86.917) ; — de même, dans le cas d'une minoterie, qui chargeait une entreprise d'effectuer des transports de farine : les chauffeurs étaient des salariés de la minoterie, mis à la disposition du transporteur qui louait les camions à une société spécialisée. | Un accident étant survenu à un chauffeur, qui nettoyait la citerne de son camion, dans les locaux de l'entreprise de location ; le transporteur a été condamné pour ne pas avoir pris les mesures de coordination nécessaires ( Cass. crim., 11 déc. 2001, no 01-81.047) ;
 | — le chauffeur d'une entreprise extérieure est mortellement électrocuté en livrant du gravier dans l'un des lits de séchage d'une station d'épuration, la benne du camion ayant touché une ligne à haute tension. | Les articles R. 4511-1 et suivants du code du travail sont applicables, dès lors qu'une entreprise extérieure intervient pour l'exécution d'une opération sur le terrain d'une autre entreprise dans des lieux où s'exercent les activités tant de l'utilisatrice que de l'intervenante.
Peu importe l'absence d'interférence de l'activité d'une des entreprises dans celles de l'autre, les livraisons s'effectuant sur des lieux construits sur une parcelle totalement distincte de la station elle-même en l'absence de tout salarié de celle-ci ( Cass. crim., 30 avr. 2002, no 01-85.652 : Dr. soc., oct. 2002, p. 908).
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