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Fiche d'exposition aux risques du salarié  A compter du 1er janvier 2012, pour chaque travailleur exposé à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels tels que définis par le code du travail (v. no  32), l'employeur consignera dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche sera établie en cohérence avec l'évaluation des risques de l'entreprise, notamment celle consignée dans le document unique (v. no  34). Des décrets du 30 janvier 2012 précisent le contenu de cette fiche ainsi que ses modalités d'utilisation et de modification ( D. no 2012-134, 30 janv. 2012 : JO, 31 janv. D. no 2012-136, 30 janv. 2012 : JO, 31 janv.). Elle doit contenir les informations suivantes : les conditions habituelles d'exposition appréciées, notamment à partir du document unique d'évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition ; la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; les mesures de prévention, organisationnelles, collectives, ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période ( C. trav., art. D. 4121-6).

La fiche est actualisée lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d'exposition ( C. trav., art. D. 4121-7).

Elle est transmise aux services de santé qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque salarié. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

Le modèle est fixé dans un arrêté ministériel du 30 janvier 2012 (Arr. 30 janv. 2012, NOR : ETST1202789A : JO, 31 janv.).

Une copie de cette fiche est remise au travailleur, en cas d'arrêt de travail lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle d'au moins 30 jours et d'au moins 3 mois dans les autres cas. Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition ( C. trav., art. D. 4121-8).

Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le salarié sollicite un emploi, ni aux membres du CHSCT. En cas de décès du salarié, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.

 C. trav., art. L. 4121-3

Le défaut d'élaboration ou d'actualisation d'une telle fiche est punie d'une contravention de 5e classe, en autant d'exemplaires qu'il y a de travailleurs concernés. La récidive est réprimée conformément aux articles  132-11 et  132-35 du code pénal.

 C. trav., art. R. 4741-1-1

Au 1er février 2012, cette fiche d'exposition remplace l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux ( C. trav., art. R. 4412-58) et sera remise au travailleur à son départ de l'établissement.

En revanche, l'exposition à l'amiante ou aux travaux en milieu hyperbare n'est pas concernée par la fiche d'exposition susmentionnée.

Pour les travailleurs réalisant des activités de confinement et de retrait de l'amiante ou des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, l'ensemble des informations prévues par la nouvelle réglementation exposée ci-dessus sont reportées sur la fiche individuelle d'exposition à ce risque ( C. trav., art. R. 4412-110). Celle-ci mentionne par ailleurs la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; les procédés de travail utilisés ; les équipements de protection collective et individuelle utilisés ( C. trav., art. R. 4412-110).

Il en est de même pour les salariés réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare : report des mentions sur la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4461-13. Cette dernière est également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8 ( C. trav., art. D. 4121-9 créé par D. no 2012-136, 30 janv. 2012 : JO, 31 janv.).





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