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| Date du remboursement Le conseil d'administration de la coopérative se prononce sur le remboursement et fixe l'époque à laquelle le paiement peut être fait ; dans tous les cas, le délai de remboursement ne peut dépasser la durée de 5 ans.
Tout membre qui cesse de faire partie de la société à un titre quelconque reste tenu pendant 5 ans et pour sa part, telle qu'elle est déterminée en application des dispositions légales et statutaires, envers ses coassociés coopérateurs et envers les tiers, de toutes les dettes sociales existantes au moment de sa sortie ( C. rur., art. R. 523-5).
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