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Revendication des biens meubles transférés dans un patrimoine fiduciaire  Depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008, la revendication s'applique aux biens meubles remis à titre précaire au débiteur ou ceux transférés dans un patrimoine fiduciaire dont le débiteur conserve l'usage ou la jouissance en qualité de constituant, à condition toutefois qu'ils se retrouvent en nature ( C. com. 2006, art. L. 624-16, al. 1).





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