ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  



 1°   Attribution de jours de repos sur l'année :
 
au minimum 5 jours par an dont 3 pris à l'initiative du salarié. Les modalités sont à définir par accord d'entreprise.

 2°   Modulation
 


Délai de prévenance en cas de changements d'horaires : 15 jours calendaires.

Amplitude : plus ou moins 9 heures, soit, pour une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, une limite haute fixée à 44 heures et une limite basse fixée à 26 heures par semaine.

 3°   Organisation du travail par cycle
 


Durée de chaque cycle : 12 semaines maximum.

Durée hebdomadaire : 44 heures maximum.

 4°   Travail à temps partiel
 


Secteurs Entreprise et administration, hospitalier, personnes âgées, social et médico-social : le total des heures effectuées dans le cadre de contrats < 20 heures ne peut dépasser 12 % des horaires effectués par l'ensemble du personnel de l'entreprise au cours d'une année civile.

Coupures quotidiennes : 1 coupure par jour d'une durée maximale de 2 heures pouvant être augmentée dans les établissements assurant 2 services quotidiens. En contrepartie, les salariés bénéficient d'une durée hebdomadaire de travail minimale de 25 heures. Pour les salariés dont la durée de travail est comprise entre 25 et 28 heures, l'horaire est augmenté d'une heure.

Heures complémentaires : limite portée à 1/4 de l'horaire prévu au contrat. Délai de prévenance de 1 semaine en cas de recours prévisible, les salariés disposant de 48 heures pour accepter ou refuser d'effectuer les heures complémentaires.

Dépassements d'horaires : modification du contrat si, pendant 8 semaines consécutives, l'horaire moyen a dépassé de 2 heures au moins par semaine l'horaire prévu au contrat.

 5°   Travail à temps partiel annualisé :
 
durée annuelle minimale de travail fixée à 800 heures.

Délais de prévenance :

—  répartition des périodes de travail : 15 jours ;
—  modification de la répartition : 2 semaines.

 Accord RTT du 15-1-99 étendu




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