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| Montant de l'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés qui ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute due au salarié, laquelle comprend l'indemnité de fin de contrat.
C. trav., art. L. 1242-16 ANI 24 mars 1990, art. 13 Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 4.2.3 : BO Trav. no 90/24
Se reporter à l'étude «Congés payés».
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