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| Objet du bilan social Le bilan social est un document annuel, qui récapitule les principales données chiffrées, permettant d'apprécier la situation de l'entreprise sur le plan social au cours de l'année écoulée et les deux années précédentes. Établi sous la responsabilité du chef d'entreprise et diffusé parmi les représentants du personnel, les délégués syndicaux, les salariés de l'entreprise et les actionnaires dans les sociétés par actions, le bilan social est à la fois un outil d'information et de gestion.
C. trav., art. L. 2323-68 et s. et R. 2323-17 |