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Information périodique du comité d'entreprise sur la situation de l'emploi  Chaque trimestre, dans les entreprises de 300 salariés et plus, le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise de la situation de l'emploi dans les conditions définies par l'article R. 2323-10 du code du travail.

A ce titre, le chef d'entreprise doit communiquer :

— le nombre de salariés temporaire ;
— les motifs de recours au travail temporaire ;
— ainsi que le nombre de journées de travail effectuées par les salariés temporaires au cours des 3 derniers mois.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les informations sur la situation de l'emploi doivent figurer dans le rapport annuel unique.

 C. trav., art. L. 2323-51 à L. 2323-53, R. 2323-9 et R. 2323-10ANI 24 mars 1990, art. 8

Par ailleurs, l'employeur informe le comité d'entreprise des éléments qui l'ont conduit à faire appel et qui pourraient le conduire à faire appel à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire notamment.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, cette information doit être donnée au comité d'entreprise une fois par an à l'occasion de la remise du rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise. Elle porte sur l'année écoulée et sur l'année à venir.


 en l'absence de comité d'entreprise, l'employeur informe les délégués du personnel, une fois par an, des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ( C. trav., art. L. 2313-5).


 C. trav., art. L. 2323-47

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, cette information doit être donnée au comité d'entreprise chaque trimestre. Elle porte sur le trimestre écoulé et sur le trimestre à venir.

 C. trav., art. L. 2323-5

Lors de la réunion trimestrielle d'information sur la situation de l'emploi, le chef d'entreprise porte à la connaissance du comité d'entreprise, sur sa demande, tous les contrats passés avec les entreprises de travail temporaire pour la mise à disposition des salariés.

 C. trav., art. L. 2323-52

Par ailleurs, si le nombre de salariés temporaires venait à connaître un accroissement important entre deux réunions trimestrielles, et à la demande de la majorité des membres du comité d'entreprise, l'examen de cette question est inscrit de plein droit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire. Lors de cette réunion, le chef d'entreprise est tenu de communiquer au comité d'entreprise le nombre d'intérimaires, les motifs l'ayant amené à y recourir, le nombre de jours effectués par les intéressés depuis la dernière communication d'information effectuée par le chef d'entreprise à ce sujet.

 C. trav., art. L. 2323-53ANI 24 mars 1990, art. 8Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 4-1-3-3

Voir sur ces points l'étude «Comité d'entreprise».





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