ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés exprimés en jours ouvrables.

Mariage (1)
salarié (2)
6 jours
enfant
2 jours
Naissance ou adoption
enfant
3 jours + congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas
de naissances multiples)
Décès
conjoint (marié, pacsé ou concubin notoire), enfant
6 jours
père, mère
3 jours
beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-parent, petit-enfant
2 jours
Journée du citoyen (1)
-
1 jour
(1) Sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours ouvrables.
(2) Salarié marié, pacsé ou concubin notoire.



 Art. VIII-4




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