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Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  



 1°   Dispositions étendues issues d'accords antérieurs à la CCN
 


a)  Activités visées : 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

—  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage longue durée, traitement anti-rides, modelages faciaux, épilation, modelage esthétique de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, les soins esthétiques à la personne en institut de beauté, en SPA et les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique (code NAF 2008 : 96.02 B) ;
—  les soins corporels notamment les centres spécialisés (code NAF 2008 : 96.04 Z) ;
—  l'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.32 Z) ;
—  l'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.41 Z) ;
—  l'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.42 Z) ;
—  les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (codes NAF 2008 : 85.59 A et 85.59 B) ;
—  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC (code NAF 2008 : 70.10 Z).

b)  Activités exclues : 


—  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques (code NAF 2008 : 47.75 Z) ;
—  la vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 2008 : 47.91 B) ;
—  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté (code NAF 2008 : 47.81 Z).

 2°   Dispositions issues de la nouvelle CCN non étendue
 



 conclu postérieurement à la CCN, l'accord du 24-1-2012 sur la prime d'ancienneté et les salaires minima (v. nos  26 et 31) reprend néanmoins le champ d'application étendu issu d'accords antérieurs à la CCN.


a)  Activités visées : 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

—  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillages, maquillages permanents, traitement anti-rides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucures, poses de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en SPA et les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique (code NAF 2008 : 96.02 B) ;
—  l'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.32 Z) ;
—  l'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.41 Z) ;
—  l'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.42 Z) ;
—  les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (codes NAF 2008 : 85.59 A et 85.59 B) ;
—  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC (code NAF 2008 : 70.10 Z).

b)  Activités exclues : 


—  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques (code NAF 2008 : 47.75 Z) ;
—  la vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 2008 : 47.91 B) ;
—  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté (code NAF 2008 : 47.81 Z).

 Art. 1 de la CCN du 24-6-2011 non étendue Accord du 29-10-2008 étendu par arrêté du 9-7-2009, JO 17-7-2009 complété par avenant du 22-6-2010 étendu par arrêté du 5-4-2011, JO 13-4-2011, applicable à compter de son extension et modifié par avenant du 2-12-2010 étendu par arrêté du 28-10-2011, JO 5-11-2011, applicable à compter de son extension




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