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| Ouvriers
1° Indemnité de licenciement due à partir de 2 ans d'ancienneté (sauf faute grave), sous réserve de dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Ancienneté
| Montant (1)
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|---|
< 5 ans
| 1/10 mois par année. Maximum : 0,5 mois
| 5 à 15 ans
| 1/5 mois par année. Maximum : 3 mois
| > 15 ans
| 3 mois + 3/10 mois par année au-delà de 15 ans. Maximum : 6 mois
| (1) Majoration de 20 % pour l'ouvrier âgé de plus de 60 ans à la date d'expiration du préavis effectué ou non.
|
2° Base de calcul : moyenne des 3 derniers mois, à l'exclusion des remboursements de frais et gratifications aléatoires ou temporaires.
CCNO art. 3, § 4 Avenant no 11 à la CCNO du 24-4-74 étendu, art. 5 |