ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Ouvriers   



 1°   Indemnité de licenciement
 
due à partir de 2 ans d'ancienneté (sauf faute grave), sous réserve de dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ancienneté
Montant (1)
< 5 ans
1/10 mois par année. Maximum : 0,5 mois
5 à 15 ans
1/5 mois par année. Maximum : 3 mois
> 15 ans
3 mois + 3/10 mois par année au-delà de 15 ans. Maximum : 6 mois
(1) Majoration de 20 % pour l'ouvrier âgé de plus de 60 ans à la date d'expiration du préavis effectué ou non.



 2°   Base de calcul :
 
moyenne des 3 derniers mois, à l'exclusion des remboursements de frais et gratifications aléatoires ou temporaires.

 CCNO art. 3, § 4 Avenant no 11 à la CCNO du 24-4-74 étendu, art. 5




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