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| Libre choix de la procédure de passation Lorsque le marché de maîtrise d'œuvre dépasse le seuil de 193 000 € HT, le pouvoir adjudicateur peut recourir, à l'exception de la procédure d'acquisition dynamique, aux procédures suivantes :
 | — l'appel d'offres ouvert ou restreint (v. nos 173 et s.) ; — la procédure du concours (v. nos 210 et s.) ; — la procédure négociée (v. nos 189 et s.). | Pour toutes ces procédures, le pouvoir adjudicateur doit respecter les dispositions applicables à ces procédures.
En dessous du seuil de 193 000 € HT, le pouvoir adjudicateur détermine librement les procédures de passation de ces marchés.
D. no 2005-1742, 30 déc. 2005, art. 41-2, II.-1 créé par D. no 2008-1334, 17 déc. 2008, art. 23 |