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Libre choix de la procédure de passation  Lorsque le marché de maîtrise d'œuvre dépasse le seuil de 193 000 € HT, le pouvoir adjudicateur peut recourir, à l'exception de la procédure d'acquisition dynamique, aux procédures suivantes :

— l'appel d'offres ouvert ou restreint (v. nos  173 et s.) ;
— la procédure du concours (v. nos  210 et s.) ;
— la procédure négociée (v. nos  189 et s.).
Pour toutes ces procédures, le pouvoir adjudicateur doit respecter les dispositions applicables à ces procédures.

En dessous du seuil de 193 000 € HT, le pouvoir adjudicateur détermine librement les procédures de passation de ces marchés.

D. no 2005-1742, 30 déc. 2005, art. 41-2, II.-1 créé par D. no 2008-1334, 17 déc. 2008, art. 23




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