ELnet Conventions collectives
Synthèses :



14

Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences
 
(sur 12 mois).

a)  Condition d'ancienneté : 
6 mois dans l'entreprise ou 1 an dans la branche.

b)  Délai de carence : 
absence de délai de carence pour les 1er et 2e arrêts et en cas d'hospitalisation ; 3 jours à partir du 3e arrêt.

c)  Indemnisation : 
maintien du salaire fixe mensuel, sous déduction des IJSS, pendant 180 jours. Maximum d'indemnisation : salaire net (hors CSG et CRDS) d'activité.

A partir du 181e jour d'arrêt, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  17).

 2°   Indemnisation du temps partiel thérapeutique :
 
prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  17).

 Art. 80 et 82




© 2012 Editions Législatives