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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences (sur 12 mois).
a) Condition d'ancienneté : 6 mois dans l'entreprise ou 1 an dans la branche.
b) Délai de carence : absence de délai de carence pour les 1er et 2e arrêts et en cas d'hospitalisation ; 3 jours à partir du 3e arrêt.
c) Indemnisation : maintien du salaire fixe mensuel, sous déduction des IJSS, pendant 180 jours. Maximum d'indemnisation : salaire net (hors CSG et CRDS) d'activité.
A partir du 181e jour d'arrêt, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 17).
2° Indemnisation du temps partiel thérapeutique : prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 17).
Art. 80 et 82 |