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| Publication d'un avis d'enquête publique Un avis informant de l'organisation de l'enquête publique est, par les soins du préfet, publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Toutefois, le rappel de l'avis d'enquête effectué 11 jours après le début de l'enquête, et non dans les 8 premiers jours, n'affecte pas la régularité de l'enquête compte tenu notamment de la durée de celle-ci (40 jours) ( CE, 17 juin 1998, no 169216, Daviet).
Pour les opérations d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans 2 journaux à diffusion nationale 15 jours au moins avant le début de l'enquête.
L'avis est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par le préfet 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cette désignation porte au minimum sur toutes les communes sur le territoire desquelles l'opération doit avoir lieu. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et est certifié par lui.
En outre, le maître de l'ouvrage procède dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, et visible de la voie publique.
C. envir., art. R. 123-14 |