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Nouveauté mai 2012
Tableau synoptique  

 Retenue à la source
Imposition des intérêts
Imposition des plus-values
Personnes physiques résidentes
Néant
Option :
- impôt sur le revenu au barème progressif (+ prélèvements sociaux) ;
Option :
- impôt sur le revenu au barème progressif (+ prélèvements sociaux) ;
- prélèvement libératoire au taux de 24 % (1)
- prélèvement libératoire au taux de 19 % (1)
Personnes physiques non résidentes (2)
Néant
Exonération (3)
Exonération
Personnes morales sans but lucratif
Néant
Résidentes : taux de 10 %
Non-résidentes : exonération
Exonération (4)
Personnes morales autres
Néant
Résidentes : taux de l'IS (4) si soumises à l'IS
Non-résidentes : exonération
Résidentes : taux de l'IS (5) si soumises à l'IS
Non-résidentes : exonération
(1)  Ce taux, applicable à compter du 1er janvier 2012 est majoré des prélèvements sociaux, soit : 8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 5,4 % de prélèvement social (à compter du 1er juillet 2012 ; 13,4 % avant cette date) majoré d'une contribution additionnelle de 0,3 % et d'une contribution au titre du RSA de 1,1 %.
(2)  La qualité de non-résident est justifiée : - par une simple déclaration sur l'honneur à chaque changement de domicile fiscal si la personne est localisée dans un État lié à la France par une convention fiscale ; - à chaque paiement d'intérêts pour les autres.
(3) Les intérêts des BTAN et des BTF sont exonérés du prélèvement obligatoire de plein droit s'ils ne sont pas versés dans un État ou Territoire non coopératif, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire.
(4)  Dans la mesure où les opérations effectuées ne se rattachent pas en fait à une exploitation de nature spéculative. Si les titres sont détenus par l'intermédiaire d'un FCP, les plus-values ne sont pas imposables, même en cas de revente des parts par la collectivité.
(5)  Taux de 15 % pour les petites entreprises, 19 % pour les sociétés immobilières, 33,1/3 % pour les autres, majoré de 3,3 %. Les intérêts de BTF et BTAN sont imposables selon la règle des intérêts courus. Toutefois, pour les titres à primes de remboursement, cette prime et les intérêts versés chaque année sont imposés au titre de chaque service après sa répartition annuelle lorsque le prix moyen de ces titres à l'émission est inférieur à 90 % de leur valeur de remboursement et si la prime excède 10 % du prix d'acquisition.

En cas de vente ultérieure des bons reçus à l'occasion de l'opération de conversion, le gain net réalisé est calculé par différence entre le prix effectif de cession des titres et leur prix effectif d'acquisition (non diminué du montant du versement en espèces) ou de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation ( Doc. adm. 5 G 4522, no 94).





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