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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Licenciement
 
( Art. 27 Avenant « collaborateurs », art. 16 Avenant « cadres » du 17-12-92 étendu, art. 9 Avenant région parisienne du 1-7-60, art. 4 modifié)

Indemnité due sauf faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté (en cas de licenciement suite à des absences pour maladie, v. no  24) :

Catégorie
Ancienneté
Montant
Collaborateur
2 à - 5 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re 
5 ans à 15 ans
1/5 mois par année
de la 1re à la 15e année
+ 15 ans
à 25 ans
1/5 mois par année de la 1re
à la 15e année + 3/10 par année
au-delà de 15 ans
25 ans et +
6 mois
Collaborateur
de la région
parisienne
De 2 à 5 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re 
+ de 5 ans
3/10 par année à compter de la 1re 
Cadre
Entre 2 et 3 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re  (1)
+ de 3 ans
3/10 mois par année pour la tranche
de 0 à 8 ans (1)
4/10 mois par année pour la tranche
de 9 à 13 ans (1)
5/10 mois par année pour la tranche au-delà de 13 ans (1). Maximum : 15 mois
(1) Années incomplètes prises en compte au prorata du temps de présence.



 2°   Retraite
 
( Art. 29 bis modifié en dernier lieu par accord du 21-3-88 étendu par arrêté du 20-6-88, JO 30-6-88)

Indemnité due après respect des préavis de rupture (même préavis qu'en cas de démission ou de licenciement), sauf faute grave.

Ancienneté
Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite à partir de 65 ans
Moins de 5 ans
Indemnité légale
5 ans et +
1/2 indemnité de licenciement conventionnelle (1)
(1) Minimum : indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).




 l'article 29 bis prévoit également la possibilité de mise à la retraite avant 65 ans. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).





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