ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Travail à temps partiel  



 1°   Durée minimale de travail :
 
70 heures par mois, 200 heures par trimestre ou 800 heures par an (possibilité de conclure des contrats de travail d'une durée inférieure après consultation des DP).

 2°   Interruptions d'activité
 
non rémunérées dans une même journée limitées à 3. Durée totale des interruptions limitée à 5 heures. Exceptionnellement, la durée totale des interruptions peut excéder 5 heures au maximum pendant 5 jours sur 2 semaines.

Contrepartie : soit une amplitude de la journée ne dépassant pas 11 heures, soit 2 jours de repos supplémentaires par année civile, soit une assimilation à du temps de travail effectif des temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d'intervention si les interventions avaient été consécutives.

 3°   Heures complémentaires :
 
au maximum 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Possibilité pour le salarié de refuser, par écrit, au maximum 2 fois par année civile (ou toute autre période de 12 mois choisie par l'employeur) d'effectuer ces heures.

 Titre V, art. 10, 13 et 41




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