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Synthèses :



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Régime obligatoire de prévoyance (RPO)  



 1°   Organisme assureur :
 
IPSA (intermédiaire de l'OCIRP pour les rentes de conjoint survivant et les rentes éducation). Organisme reconduit par accord du 22-3-2011 étendu.

 2°   Cotisations
 
exprimées en pourcentage du plafond de SS pour les indemnités de fin de carrière et en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de SS pour les autres risques.


 pour les salariés à temps partiel, les cotisations assises sur le plafond de la SS sont calculées sur le nombre de mois reconstitués en fonction du pourcentage d'activité (horaire contractuel/durée légale du travail).

Risques
Ouvriers, employés, apprentis, jeunes en contrat de formation en alternance
Employeur
Salarié
Incapacité totale et temporaire
-
0,18 % (1)
Invalidité
0,52 % (1)
0,10 % (1)
Maladie longue durée
0,26 % (1)
0,05 % (1)
Décès
0,34 % (1)
0,06 % (1)
Rente de conjoint survivant
0,11 % (1)
0,02 %
Indemnités de fin de carrière
1,25 % (2)
-



Risques
Agents de maîtrise
Employeur
Salarié
Incapacité totale et temporaire
-
0,22 % (1)
Invalidité
0,58 % (1)
0,13 % (1)
Maladie longue durée
0,34 % (1)
0,07 % (1)
Décès
0,38 % (1)
0,08 % (1)
Rente éducation
0,13 % (1)
0,03 % (1)
Indemnités de fin de carrière
1,25 %
-



Risques
Cadres
Employeur
Salarié
Incapacité totale et temporaire
-
0,10 % (1)
Invalidité
0,34 % (1)
0,10 % (1)
Maladie longue durée
0,19 % (1)
0,06 % (1)
Décès
0,26 % (1)
0,08 % (1)
Rente éducation
0,07 % (1)
0,02 % (1)
Indemnités de fin de carrière
1,25 %
-
(1) Pour l'année 2012, application d'une décote de 20 % avec un arrondi au centième de pourcentage le plus proche (calculs effectués par nos soins).
(2) Cotisation ne s'appliquant pas aux apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance.




 3°   Prestations (droit aux prestations ouvert au jour de l'affiliation).
 


a)  Incapacité totale et temporaire : 
en cas d'arrêt excédant les durées prises en charge par l'employeur (45 jours, continus ou non, pour les non-cadres, 90 jours, continus ou non, pour les cadres), le régime verse jusqu'au 180e jour d'arrêt une indemnité journalière égale à 100 % du 30e du salaire net mensuel moyen (tranche C exclue) sous déduction de l'indemnité journalière de la SS.

L'indemnité est versée dans la limite de 135 jours pour les non-cadres et 90 jours pour les cadres en cas de :

—  licenciement pour inaptitude définitive consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
—  licenciement justifié par la nécessité de remplacement définitif du salarié dont l'indisponibilité d'origine non professionnelle persiste au-delà de 45 jours continus pour les non-cadres et 90 jours pour les cadres.

b)  Maladie de longue durée : 
en cas d'arrêt total excédant 180 jours, continus ou non, le régime verse, à partir du 181e jour d'arrêt, une indemnité journalière s'ajoutant à l'indemnité journalière de la SS égale à 1/30 de 30 % du salaire brut moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail (tranche C exclue).

c)  Invalidité ou incapacité permanente : 
attribution d'une pension en complément de la pension de la SS.

Invalidité
1re catégorie (1)
15 % tranche A des 12 derniers salaires mensuels
2e catégorie
30 fois le montant de l'indemnité journalière de longue maladie
3e catégorie
Même pension que celle d'invalidité 2e catégorie + versement anticipé du capital-décès
Incapacité permanente
(suite à un AT ou une MP)
entre 33 % et 66 %
Même pension que celle d'invalidité 2e catégorie affectée du taux d'incapacité reconnu par la SS
≥ 66 %
Même pension que celle d'invalidité de 2e catégorie
(1) Accident ou maladie de droit commun.



d)  Décès d'un enfant ou du conjoint : 
versement au salarié d'une allocation d'obsèques égale à 2 fois le plafond mensuel de la SS en cas de décès du conjoint, concubin ou partenaire PACS, 1 fois ce plafond pour le décès d'un enfant.

e)  Décès du salarié participant 


1.  Capital-décès aux ayants droit de 150 % du plafond annuel de la SS pour les ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance ; de 250 % du plafond annuel de la SS pour les agents de maîtrise et les cadres. 
Pour les salariés à temps partiel, le capital décès est calculé proportionnellement au pourcentage d'activité (rapport entre l'horaire contractuel et la durée légale du travail pendant les 12 mois civils précédant le décès).

Majoration de 25 % pour les ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance décédé en l'absence de conjoint, concubin ou partenaire PACS.

Versement anticipé en cas d'invalidité de 3e catégorie.

Garantie double effet, en cas de décès postérieur du conjoint, PACS ou concubin : versement d'un 2e capital, de même montant, aux enfants à charge (sauf si le conjoint s'était remarié ou lié par un PACS avec une tierce personne). En cas de décès simultané, versement d'un capital doublé.

2.  Rente de conjoint survivant en cas de décès d'un ouvrier, employé, apprenti ou jeune en contrat de formation en alternance : 
—  rente viagère annuelle pour les conjoints, concubins ou partenaires PACS. Rente égale à 60 % des droits de retraite qui auraient été acquis par le participant sur la base d'un taux de 4 % entre son décès et ses 65 ans. Majoration de 10 % par enfant à charge (rente temporaire, jusqu'au droit à la pension de réversion, assise sur les points de retraite acquis par le participant) ;
—  rente d'orphelin : calculée comme la rente viagère mais sur la base de 50 % des droits de retraite. Elle est versée à chaque enfant à charge en cas de décès du 2e parent jusqu'à 21 ans, 25 ans pour les apprentis, étudiants, stagiaires, demandeurs d'emploi ou appelés sous les drapeaux ou jusqu'à leur décès s'ils sont reconnus invalides de 2e ou 3e catégorie avant 21 ans.

3.  Rente d'éducation pour les enfants à charge des salariés agents de maîtrise et cadres. 
Rente égale à 8 % du plafond annuel de la SS pour les enfants âgés de moins de 16 ans, 10 % du plafond annuel de la SS pour ceux âgés de moins de 18 ans (25 ans pour les apprentis, étudiants ou demandeurs d'emploi). Une rente viagère est versée jusqu'à leur décès aux enfants devenus invalides avant 21 ans.

f)  Indemnités de fin de carrière : 
voir nos  10 et 11.

 Art. 1-26 modifié en dernier lieu par avenant no 33 du 16-11-2000 étendu par arrêté du 22-2-2001, JO 6-3-2001 Accord paritaire national du 16-11-2000 étendu par arrêté du 22-2-2001, JO 6-3-2001 modifié en dernier lieu par avenant no 15 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011 et par avenant no 17 du 28-6-2011 étendu par arrêté du 2-4-2012, JO 11-4-2012 Accord du 14-12-2005 étendu par arrêté du 29-5-2006, JO 9-6-2006 Accord du 22-3-2011 étendu par arrêté du 7-10-2011, JO 14-10-2011




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