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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BONZON</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <telephone>06 70 10 95 89</telephone>
    <email>j.bonzon@wanadoo.fr</email>
    <fonction>Gérant agence d'architecture</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>5E2UGW</login>
    <ise>4896494</ise>
    <raison>CABINET 2 CARA</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y5018-58</tocId>
    <tocTitle>22 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5018</docId>
    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
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  <message objet="Ambiguïté dans la lecture d'un texte technique accessible en ligne, par la suppression d'une précision" type="question">Madame ou Monsieur,
Sur la version de synthèse de la convention collective "Architecture : entreprises" , à la section 7, au point 22, au § 5 prestation - c)2., il  n'est pas explicitement dit que le maintien du salaire net est opéré SANS NOTION D'ANCIENNETE, alors que c'est apparemment le cas (comme indiqué explicitement sur le site de l'Ordre des Architectes et dans le texte de l'avenant 3 du 26 février 2009) et que c'est justement ce qui différencie la convention collective des entreprises en architecture par rapport au droit du travail. 
Pour le comptable qui se réfère au texte mis en ligne par Editions législatives, il y a de forte chance de ne pas tenir compte de la spécificité de la convention collective puisque cette spécificité est, d'une certaine façon, tue.
Merci, par anticipation, pour votre réponse
Cordialement</message>
  <date>2012-05-31T16:36:40.735Z</date>
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